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Internet : entre liberté d'expression et censure ?
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personnage
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire »

Internet : entre liberté d'expression et censure ?

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Le saviez-vous ?

En 2014, certaines démocraties dont la France sont pointées du doigt par RSF (Reporters Sans Frontières), qui juge que « l'argument sécuritaire y est utilisé abusivement pour restreindre la liberté de l'information ». La France occupe actuellement la 39° place sur 180 dans le classement annuel sur la liberté de la presse.

Années 2000...

La France laisse un libre accès majoritaire des contenus sur Internet, à l'exception des contenus pédopornographiques, et de tout site web incitant au terrorisme, à la violence ou à la haine. Mais depuis, le gouvernement français a adopté de nombreuses mesures dans le but de sécuriser les internautes, dont l'adoption de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique en 2004, la loi Hadopi, LOPPSI, filtrage administratif,...

En novembre 2010, OpenNet Initiative note que la France n'a adopté aucune réelle mesure pour le filtrage de contenus en ligne que ce soit dans les domaines politiques, sociaux, conflictuels/de sécurité et d'Internet en général. De ce fait, la France est ajoutée à la liste des « Pays sous surveillance » des Reporters sans frontières...

2001 : Contre Yahoo !

En 2000, les tribunaux français exigent de Yahoo! le retrait de contenus nazis dans l'affaire LICRA contre Yahoo!.

En 2001, il est décidé, par les tribunaux américains, que Yahoo! ne peut être forcé de partager le même point de vue que les lois françaises concernant le nazisme et antisémitisme, car cela va à l'encontre de la liberté d'expression exprimé par le premier amendement de la constitution américaine.

2009 : La loi Hadopi

La loi Hadopi, adoptée en 2009, permet le blocage temporaire d'internautes pris en train de télécharger illégalement des contenus sous copyright ; en août 2009, une loi Hadopi2 devrait être adoptée.

2009 : La loi LOPPSI 2

La loi LOPPSI 2, débattue au parlement en 2009, autorisera la création d'une liste noire recensant tous les sites web pédopornographiques, établit par le Ministère de l'Intérieur, que les fournisseurs web se devront de bloquer.

2010 : pas de minimisation du filtrage

En 2010, le parlement français s'oppose à tout amendement cherchant à minimiser le filtrage des sites sur Internet.

Cette décision est mal accueillie dans la société française car le filtrage Internet, qui devait uniquement servir à censurer les contenus pédopornographiques, pourrait également s'étendre et servir à censurer d'autres contenus.

Le filtrage par URL n'aurait également aucun effet car les contenus pédopornographiques et autres contenus illégaux sont distribué par le biais des systèmes peer-to-peer encryptés pour y partager leurs contenus.

2011 : filtrage administratif, ...

En 2011, le Conseil constitutionnel français valide l'Article 4 de la loi LOPPSI 2, permettant le filtrage administratif.

Le 21 avril 2011, la Hadopi annonce son intention d'intégrer un logiciel espion dans chaque routeur/modem distribué par les fournisseurs à Internet français dans le but explicite de traquer toute communication, dont les correspondances privées et échanges de messages instantanés.

Le 14 octobre 2011, un tribunal français ordonne le blocage du site web Copwatch Nord Paris I-D-F. Le site montrait des images et vidéos identifiables d'agents de police dans l'exercice de leurs fonctions.

2013 : l'affaire twitter

À la suite de nombreuses blagues portant sur les juifs, le réseau social Twitter supprime ces messages de son service à la demande de l'association Union des étudiants juifs de France (UEJF).

Des poursuites en justice ont été faites par cette même association. Le 24 janvier 2013, la juge Anne-Marie Sauteraud demande au réseau Twitter la divulgation des données personnelles de ces utilisateurs qui ont posté ces contenus, indiquant une poursuite en justice pour un discours de haine.

Twitter répond que cela allait à l'encontre de ses principes même en regard aux lois françaises.

2013 : article de wikipédia...

En avril 2013, la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) force la suppression d'un article sur la Wikipédia en français concernant la station hertzienne militaire de Pierre-sur-Haute.

La DCRI (Direction générale de la Sécurité intérieure) prend contact avec la Wikimedia Foundation, qui a refusé de supprimer l'article celui-ci ne contenant que des informations uniquement publiables, en accord avec les règles de vérifiabilité accordées par Wikipédia.

Les statistiques montrent que l'article est le plus vu durant la journée du 6 avril 2013 pour la version francophone de Wikipédia. La Wikimedia Foundation a diffusée un communiqué à ce propos.

2014 : loi anti-terrorisme

La loi anti-terrorisme (14 novembre 2014), laquelle a finalement été adoptée par l’assemblée nationale. La particularité de ce texte, est qu’il contient dans son article 9 un dispositif bloquant l’accès aux sites faisant l’apologie du terrorisme. Cette loi systématise le blocage, puisqu’il est effectué exclusivement par l’autorité administrative et ne requière pas de décision judiciaire préalable.

Les fournisseurs d’accès internet, qui sont « astreints à l’obligation de surveillance », déjà prévue dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique (21 juin 2004 ), tout comme les éditeurs et les hébergeurs devront opérer ces retraits dans un délai de 24h. Seul garde-fou, un membre de la Cnil pourra contester un blocage, s'il estime que la mesure est disproportionnée. L'autorité sera en effet consultée pour toute demande.

Citations

  • « La censure épargne les corbeaux et s'acharne sur les colombes. » de Juvénal
  • « On crie beaucoup contre la censure - elle nous oblige souvent à avoir de l'esprit. » de Eugène Scribe
  • « Aujourd'hui, la censure a changé de visage. Ce n'est plus le manque qui agit mais l'abondance. » de Bernard Werber
  • « Faites-vous des amis prompts à vous censurer. » de Nicolas Boileau
  • « Je m’inquiète pour le jour où, dans 10 ou 15 ans, ma fille medemandera : 'Papa, tu faisais quoi quand ils ont censuré la libertéde la presse sur Internet ?' » de Mike Godwin
  • « Celui qui ouvre une prison doit savoir qu'on ne la fermera plus. » de Mark Twain
  • « Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe à leur portée. » de François de La Rochefoucauld

Indice n°11

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Indice n°30

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Entre censure et auto-censure dans les média, que dire ?

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Années 2000...

2001 : Contre Yahoo !

2009 : La loi Hadopi

2009 : La loi LOPPSI 2

2010 : pas de minimisation au filtrage !

2011 : Filtrage administratif, espionnage et blocage

2013 : l'affaire twitter

2013 : article de wikipédia...

2014 : loi anti-terrorisme

Citations
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