Internet : entre liberté d'expression et censure ?

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Années 2000...

La France laisse un libre accès majoritaire des contenus sur Internet, à l'exception des contenus pédopornographiques, et de tout site web incitant au terrorisme, à la violence ou à la haine. Mais depuis, le gouvernement français a adopté de nombreuses mesures dans le but de sécuriser les internautes, dont l'adoption de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique en 2004, la loi Hadopi, LOPPSI, filtrage administratif,...

En novembre 2010, OpenNet Initiative note que la France n'a adopté aucune réelle mesure pour le filtrage de contenus en ligne que ce soit dans les domaines politiques, sociaux, conflictuels/de sécurité et d'Internet en général. De ce fait, la France est ajoutée à la liste des « Pays sous surveillance » des Reporters sans frontières...

2001 : Contre Yahoo !

En 2000, les tribunaux français exigent de Yahoo! le retrait de contenus nazis dans l'affaire LICRA contre Yahoo!.

En 2001, il est décidé, par les tribunaux américains, que Yahoo! ne peut être forcé de partager le même point de vue que les lois françaises concernant le nazisme et antisémitisme, car cela va à l'encontre de la liberté d'expression exprimé par le premier amendement de la constitution américaine.

2009 : La loi Hadopi

La loi Hadopi, adoptée en 2009, permet le blocage temporaire d'internautes pris en train de télécharger illégalement des contenus sous copyright ; en août 2009, une loi Hadopi2 devrait être adoptée.

2009 : La loi LOPPSI 2

La loi LOPPSI 2, débattue au parlement en 2009, autorisera la création d'une liste noire recensant tous les sites web pédopornographiques, établit par le Ministère de l'Intérieur, que les fournisseurs web se devront de bloquer.

2010 : pas de minimisation du filtrage

En 2010, le parlement français s'oppose à tout amendement cherchant à minimiser le filtrage des sites sur Internet.

Cette décision est mal accueillie dans la société française car le filtrage Internet, qui devait uniquement servir à censurer les contenus pédopornographiques, pourrait également s'étendre et servir à censurer d'autres contenus.

Le filtrage par URL n'aurait également aucun effet car les contenus pédopornographiques et autres contenus illégaux sont distribué par le biais des systèmes peer-to-peer encryptés pour y partager leurs contenus.

2011 : filtrage administratif, ...

En 2011, le Conseil constitutionnel français valide l'Article 4 de la loi LOPPSI 2, permettant le filtrage administratif.

Le 21 avril 2011, la Hadopi annonce son intention d'intégrer un logiciel espion dans chaque routeur/modem distribué par les fournisseurs à Internet français dans le but explicite de traquer toute communication, dont les correspondances privées et échanges de messages instantanés.

Le 14 octobre 2011, un tribunal français ordonne le blocage du site web Copwatch Nord Paris I-D-F. Le site montrait des images et vidéos identifiables d'agents de police dans l'exercice de leurs fonctions.

2013 : l'affaire twitter

à la suite de nombreuses blagues portant sur les juifs, le réseau social Twitter supprime ces messages de son service à la demande de l'association Union des étudiants juifs de France (UEJF).

Des poursuites en justice ont été faites par cette même association. Le 24 janvier 2013, la juge Anne-Marie Sauteraud demande au réseau Twitter la divulgation des données personnelles de ces utilisateurs qui ont posté ces contenus, indiquant une poursuite en justice pour un discours de haine.

Twitter répond que cela allait à l'encontre de ses principes même en regard aux lois françaises.

2013 : article de wikipédia...

En avril 2013, la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) force la suppression d'un article sur la Wikipédia en français concernant la station hertzienne militaire de Pierre-sur-Haute.

La DCRI (Direction générale de la Sécurité intérieure) prend contact avec la Wikimedia Foundation, qui a refusé de supprimer l'article celui-ci ne contenant que des informations uniquement publiables, en accord avec les règles de vérifiabilité accordées par Wikipédia.

Les statistiques montrent que l'article est le plus vu durant la journée du 6 avril 2013 pour la version francophone de Wikipédia. La Wikimedia Foundation a diffusée un communiqué à ce propos.