Qu'est-ce qu'un emprunt d'état ?

Emprunt d'état

Un emprunt d'état est une obligation ou un titre de créance négociable émis généralement dans sa propre devise par un gouvernement.

Dans le cas d'une émission dans une devise convertible d'un autre pays, mais parfois aussi du pays lui-même, on utilise généralement l'appellation d'« obligation souveraine ».

Défaut de paiement des états ?

Partout autour du monde, les défauts de paiement des états ont été chose commune au cours des derniers siècles.

Si leur fréquence a diminué dans les pays développés au XXe siècle, elle a augmenté dans les pays en voie de développement.

Concernant l'Europe, la France détient un record avec huit défauts entre le XIVe et le XVIIIe siècle.

Au cours du seul XIXème siècle, l'Espagne a fait sept fois défaut. La Grèce se distingue également. Elle a été en défaut pendant plus de la moitié des années écoulées depuis son indépendance en 1830. Au début des années 1930, pendant la Grande Dépression, de nombreux états européens n'ont pu faire face à leur dette : l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, la Roumanie.

Loyer de l'argent

Le TME correspond au taux moyen de rendement des emprunts d' état et des obligations assimilables du Trésor (OAT) émises par l'état français, à taux fixe, et d'une durée supérieure à 7 ans.

Il sert de référence aux banques et aux assurances pour déterminer le niveau des taux d'intérêts fixes. Le TME qui de plus en plus remplace le TMO, est employé, notamment, pour le calcul du taux fixe d'un prêt à taux variable convertible en taux fixe ou calculer le taux des avances sur contrats d' assurance vie.

Loi n°73-7

Jusqu'en 1972, la Banque de France pouvait prêter à l’état sans intérêt 10,5 milliards puis 10 autres milliards à taux très faible. Au-delà, l'état devait emprunter sur le marché privé.

L'article 19 de la loi de 1973 autorise l'état à emprunter à la Banque de France, mais il ne permet pas au Parlement lui-même de se servir de cette initiative : loi, surnommée loi Pompidou-Giscard ou loi Rothschild.

C'est en 1993, avec le Traité de Maastricht, que l'article 104, paragraphe 1 également réécrit à l'article 123 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) oblige les états à emprunter aux marchés financiers privés.

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