Lanceur d'alerte est-il un métier d'avenir ?

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Lanceur d'alerte ?

Le lanceur d'alerte désigne une personne (ou un groupe) qui estime avoir découvert des éléments qu'il considère comme menaçants pour l'homme, la société, l'économie ou l'environnement et qui de manière désintéressée décide de les porter à la connaissance d'instances officielles, d'associations ou de médias, parfois contre l'avis de sa hiérarchie.

Selon Wkipédia, le terme « lanceur d'alerte » aurait été inventé dans les années 1990 par les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny. Il fut ensuite popularisé au début des années 2000 par le chercheur André Cicolella, lui-même un « lanceur d'alerte ». La création de cette notion visait explicitement à différencier les dénonciateurs (sincères) et des délateurs (intéressés).

Un métier à risque !

Nombreux sont les lanceurs d'alerte à s'être pris le mur, parce qu’ils se sont confiés à la mauvaise personne ou qu’ils n’ont pas suffisamment de preuves.

D’autres parviennent à faire éclater des scandales et changer le cours des choses, pour l’intérêt général. Mais ces héros d’un jour se retrouvent souvent isolés le lendemain. Licenciés, sans boulot, et parfois «banis» dans leur secteur d’activité, et ruinés, tous racontent avoir été «broyés» nerveusement et psychologiquement, et s'être retrouvés complètement isolés.

Mal protégés, malgré cinq lois empilées les unes sur les autres ces dernières années (la première datant de 2007). Malheureusement chacune d'elles est complète et ces lois protègent encore très mal les pauvres malheureux qui ont osé parler.

La France, à la traîne ?

Dans la moyenne des pays européens, la France a tardé au démarrage et le retard pris n’a pas encore été rattrapé. Selon Transparency International France, une soixantaine de pays dans le monde ont une législation protégeant les lanceurs d’alerte, et sept sont équipés de dispositifs solides (mais encore insuffisants) dont la France pourrait s’inspirer.

En 2015, à l’occasion de la publication de la première étude comparée sur l’encadrement du lobbying en Europe, Transparency International souligne l’urgence de les réguler. A ce jour, aucun pays et institution de l’UE ne s’est doté d’un cadre satisfaisant en matière de traçabilité de la décision publique, d’intégrité des échanges et d’équité d'accès aux processus de décision publique.

Snowden à la française !

Une contrepartie symbolique pour les détracteurs du projet de loi sur le renseignement (voté par l'Assemblée nationale) en mai 2015)... Dans le cadre des débats sur ce texte controversé, les députés ont adopté jeudi 16 avril 2015 un amendement du socialiste Jean-Jacques Urvoas visant à créer un statut de « lanceur d'alerte » au sein du renseignement français.

Il s'agit de permettre, au sein des services de renseignement, de dénoncer auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) l'utilisation de techniques illégales.

Le rapporteur du projet de loi, Jean-Jacques Urvoas, entend avec cet amendement offrir « une protection juridique à un agent des services de renseignement qui souhaiterait dénoncer la mise en œuvre illégale d'une technique de recueil du renseignement ou une surveillance abusive ».

Loi de 2013

En France, la Loi du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement apporte une protection aux lanceurs d'alerte qu'elle définit ainsi dans son article 1.

« Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l'environnement.

L'information qu'elle rend publique ou qu'elle diffuse doit s'abstenir de toute imputation diffamatoire ou injurieuse. »

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