Neutralité du net ?

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Neutralité du net

La neutralité du Net ou la neutralité du réseau est un principe qui garantit l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet.

Ce principe exclut ainsi toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau.

Or, la neutralité est aujourd'hui remise en cause à mesure que les opérateurs développent des modèles économiques qui restreignent l'accès à Internet de leurs abonnés, en bridant ou en bloquant l'accès à certains contenus, services ou applications en ligne (protocoles, sites web, etc.), ainsi qu'en limitant leur capacité de publication.

Atteintes à la neutralité du net, en France

Les atteintes à la neutralité du réseau peuvent être le fait de discriminations à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise via le réseau.

Discrimination à l'égard de la destination :

. En 2007, Neuf Cegetel bloque l'accès au site de vidéos Dailymotion lors de négociations commerciales. Le même type de pressions avait déjà été exercé en 2006 sur le site de vidéos par Free.

. En 2010, l'opérateur virtuel M6 Mobile utilisant le réseau Orange annonce une offre à 1 € par mois ne donnant accès qu'aux pages web des réseaux sociaux Facebook et Twitter.

A suivre...

Neutralité aux USA

Février 2015, la neutralité du net vient de remporter une victoire décisive aux états-Unis. La commission fédérale des communications a en effet approuvé de nouvelles règles qui font de l'accès au réseau des réseaux un service qui doit respecter des obligations d'ouverture et de non-discrimination : le risque de voir émerger un Internet à deux vitesses aux USA est repoussé.

Concrètement, le vote de la commission signifie que l'accès à Internet est considéré comme un service d'utilité publique similaire à celui de la fourniture de l'eau, de l'électricité ou du téléphone, et non pas un banal service commercial dont la seule obligation est d'avoir une attitude « raisonnable » dans ses pratiques contractuelles. Les opérateurs devront respecter des règles contraignantes.

La loi antiterroriste et le net

Septembre 2014, le gouvernement a fait adopter son projet de loi de « lutte contre le terrorisme » : il pourra bloquer des sites internet sans autorisation du juge. Ce blocage concernera les sites internet faisant l'apologie du terrorisme et de la pédopornographie.

Le gouvernement érige ainsi l'Office central de lutte contre la cybercriminalité (OCLCTIC) en nouvel ORTF. Après avoir demandé à un site web de retirer des contenus litigieux, l'OCLCTIC pourra adresser, directement aux fournisseurs d'accès à internet, une liste de sites à bloquer. Ils devront s'exécuter sous 24h.

Des gardes-fous ont néanmoins été prévus : l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) validera la liste noire, et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) disposera d'un droit de contrôle sur le bon déroulement des opérations.

Atteintes à la neutralité du net, en France...

Discrimination à l'égard du contenu :
. En France, les opérateurs proposent des forfaits internet 3G+ qui bloquent des services Voix sur réseau IP (tel que Skype). Le 13 avril 2010, Orange a annoncé l'autorisation des applications VoIP sur son réseau, alors que SFR et Bouygues Telecom confirment leur volonté d'offrir également l'accès à cette technologie.

Altération du contenu :
. En France, en 2013, il est révélé que SFR recompresse les images et altère le code de façon à le rendre moins lourd sur son réseau 3G.

. Toujours en France, Sosh, la filiale « low cost » d'Orange, est suspectée d'injecter dans les pages webs de la version mobile de Facebook deux liens cliquables (« mes communautés » et « retour à Orange World ») favorisant les services Orange.

Atteintes à la neutralité du net, en France...

Discrimination à l'égard de la source

. En France, Orange a mis en place en août 2010 des offres commerciales internet mobile permettant, moyennant surcoût, d'accéder de façon illimitée au service de musique en stream Deezer alors que son forfait mobile est pour les autres sources de contenus du même type limité à 1 Go par mois, le rendant inutilisable pour accéder à des services concurrents.

. En France toujours, Bouygues Telecom a créé une offre garantissant un accès « prioritaire » sur le reste de ses clients en cas de congestion du réseau.

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