Fait-il bon vivre en prison ?

1945-1980 (suite)

• 1975 : La réforme pénitentiaire opère une nouvelle classification des établissements pénitentiaires entre trois catégories principales : maison d'arrêt, maison centrale et centre de détention. Elle développe d'autre part des peines de substitution et institue les Quartiers de Haute Sécurité.
• 11 juillet 1975 : Loi instituant les premières peines de substitution.\n. 31 décembre 1975 : Loi rétablissant le droit de vote dans les prisons.
• 1977 : Les deux derniers condamnés à mort ont la tête tranchée.
• 1978 : Instauration des peines de sûreté.

1788-1944

1788 - 1944 : Naissance de la conception moderne de la prison. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen érige la liberté au rang des droits inaliénables de l'Homme : la privation de liberté est reconnue comme peine à part entière...

. 1788 : Abolition de la torture.

. 1789 : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que « nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites ».

. 1791 : Adoption du premier code pénal. Il place l'enfermement au centre du dispositif judiciaire, généralise la peine privative de liberté mais conserve la peine de mort et les travaux forcés ; la prison est un lieu de punition et d'amendement du condamné par le travail et l'éducation.

1788-1944 (suite)

• 1810 : Le deuxième code pénal privilégie le châtiment qui s'ajoute à l'incarcération pénale : boulet au pied des forçats et flétrissure au fer rouge. L'accent est mis sur le travail obligatoire.
• 1839 : Le règlement intérieur des maisons centrales porte interdiction de parler, de fumer, de boire du vin et obligation de travailler et de porter le costume pénal. Ce règlement est ultérieurement appliqué aux maisons d'arrêt.
• 1842 : Le prétoire est créé et le cachot devient la principale sanction disciplinaire.
• 1852 : Décret prince-présidentiel interdisant le droit de vote dans les prisons.
• 1854 : La loi sur la transportation en Guyane et en Nouvelle-Calédonie pour l'exécution de la peine des travaux forcés est promulguée. Les derniers bagnes portuaires de métropole sont progressivement fermés.

1788-1944 (suite)

• 1875 : La loi Bérenger généralise l'emprisonnement cellulaire dans les prisons départementales : elle prévoit un isolement total en cellule pour les prévenus et les condamnés à moins d'un an d'emprisonnement, en contrepartie d'une remise d'un quart de la peine. Les détenus sont astreints au silence et au port d'une cagoule pendant leurs déplacements à l'extérieur de leur cellule.
• 1938 : Par décret-loi, les derniers bagnes coloniaux de Guyane sont supprimés.
• 1943 : Loi relative à l'usage des armes par le personnel des établissements pénitentiaires.

1981-2004

• 1981 - 2004 : Avec l'abolition de la peine de mort, la peine privative de liberté devient la peine maximale de référence. Intégration de dispositifs de réinsertion de droit commun et le développement du milieu ouvert.
• 1981 : Loi 81-908 portant abolition de la peine de mort. La peine privative de liberté devient la peine maximale de référence.
• 1982 : Disparition des Quartiers de Haute Sécurité.
• 1983 : La peine de travail d'intérêt général est créée. Les hygiaphones sont retirés des parloirs : les détenus et leur visiteurs peuvent se toucher.
• 1985 : La télévision est autorisée dans les cellules.
• 14 mars 1986 - Décret relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique.
• 1987 : L'obligation de travail des condamnés est supprimée.

1981-2004 (suite)

• 1988 : Loi 88-1243 autorisant l'approbation d'une convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
• 1995 : Loi 95-125 ouvre la possibilité de convertir en travail d'intérêt général toutes les peines inférieures à six mois d'emprisonnement.
• 1997 : Loi 97-1159 consacrant le placement sous surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines privatives de liberté pour les détenus purgeant une peine de moins d'un an ou dont le reliquat de peine est inférieur à un an.
• 1999 : Circulaire relative aux conditions d'accueil des enfants laissés auprès de leur mère incarcérée. Un programme de constructions nouvelles est lancé.

1981-2004 (suite)

• 2000 : Loi 2000-321 prévoit notamment l'assistance aux détenus devant la commission de discipline. La Loi 2000-516 sur le renforcement de la présomption d'innocence et les droits des victimes . Elle prévoit la juridictionnalisation de l'application des peines avec la possibilité d'appel, la possibilité d'effectuer la détention provisoire sous le régime du placement sous surveillance électronique et, dans son article 68, l'encellulement individuel comme modalité principale de détention.
• 2001 : Arrêté modifiant l'article A-40 du code de procédure pénale et relatif à la liste des autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les détenus peuvent correspondre sous pli fermé.
• 2002 : Loi 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elle permet, selon une procédure particulière, de suspendre la peine d'une personne dont l'état de santé est incompatible avec la détention.

1981-2004 (suite)

• 9 septembre 2002 : Création de centres éducatifs fermés, destinés à recevoir les mineurs placés sous contrôle judiciaire ou condamnés à un sursis avec mise à l'épreuve est également autorisée.
• 21 novembre 2002 : Dominique Perben, ministre de la Justice, annonce un programme de construction de 13 200 places en prisons, dont 10 800 pour de nouveaux établissements, 2 000 pour les établissements expérimentaux réservés aux très courtes peines, et 400 pour les mineurs (28 nouvelles prisons au total).
• 20 février 2003 : Faisant suite à une mutinerie le 18 février 2003 dans la centrale de Clairvaux (Aube), Dominique Perben, ministre de la Justice, annonce la création d'unité d'intervention spécialisées dans les prisons, baptisées « Equipes régionales d'intervention et de sécurite » (ERIS), comprenant 23 fonctionnaires, dans chacune des directions régionales.

1981-2004 (suite)

• 14 mars 2003 : Après l'évasion de deux détenus récidivistes de l'évasion, grâce à des complices utilisant des armes de guerre à la maison d'arrêt de Borgo et au centre pénitentiaire de Fresnes, Dominique Perben impulsent de nouvelles mesures visent à renforcer la sécurité et la discipline dans les prisons : notamment, fouilles à corps individuelles systématiques lors de l'extraction des détenus de leur cellule ; recours à l'anonymat des surveillants effectuant les fouilles par le port de cagoule ; lancement d'un important programme de fouilles des cellules ; généralisation d'un régime différencié de détention en fonction de la dangerosité du détenu et de son évolution dans le temps ; changement rapide de cellule ou d'établissement pour les détenus les plus dangereux ; modernisation de la coopération entre la police, la gendarmerie et l'administration pénitentiaire.

1981-2004 (suite)

• 10 juin 2003 - Arrêté portant création d'un système de reconnaissance biométrique de l'identité des détenus.
• 29 septembre 2003 : Dominique Perben, ministre de la Justice, annonce officiellement le lancement de l'expérimentation de dispositifs de rencontres prolongées entre des personnes incarcérées et leur famille : les unités expérimentales de visite familiale (UEVF) (une durée variant de 6 heures à 72 heures).
• 16 février 2004 - Inauguration de la première unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSR) à Nancy.

Pour tout savoir sur les prisons en France...

Un excellent site à visiter d'urgence ! Reportages, témoignages, chiffres clefs... Vidéos...

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Les suicides en prison, le bilan !

Petite immersion à la prison de Liancourt...

Le nombre de détenus en France et en Allemagne...

Bienvenue en prison ! Découverte du quartier des arrivants à la prison des Croisettes de Coulaine.

Témoignage : Conditions de détention...

Olivier a 40 ans, il vient de passer 7 ans en prison.Il vit actuellement dans l'Oise et nous parle de sa vie durant sa détention.

Documentaire : PRISONS, HISTOIRE D'UNE FAILLITE !!

A voir si vous en avez le temps !

Envoyé spécial : La plus grande prison d'europe (Fleury)...

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