Le traité transatlantique est-il un AMI ?

Traité transatlantique, origine ?

Le traité transatlantique, négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne, vise à créer une vaste zone de libre-échange entre les états-Unis et l’Europe.

Ce projet est une version modifiée de l’AMI (accord multilatéral sur l’investissement négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf états membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et fut abandonné suite aux divulgations in extremis qui souleva une vague de protestations sans précédent.

Tout comme l'AMI, ce nouvel accord prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation financière au bénéfice des plaignants.

Les négociations (secrètes et sous influences)

Des négociations secrètes menées à huis clos dans le seul intérêt des multinationales. La sombre étiquette qui colle au projet de traité transatlantique semble justifiée...

En effet, compilant diverses sources de données, le rapport ONG Corporate Europe Observatory (CEO) et SumOfUs estime que 88 % des « parties prenantes » consultées par la Commission européenne en marge des négociations de l'accord étaient des lobbys d'affaires – quand les groupes d'intérêts publics, comme les ONG ou les associations de consommateurs, ne représentaient que 9 % de ces rencontres.

Pour établir ces statistiques, CEO et SumOfUs se sont appuyés sur une liste de 597 réunions organisées entre janvier 2012 et février 2014 par la direction générale du commerce (« DG Trade ») de l'institution bruxelloise, qui pilote les négociations du Tafta/TTIP côté européen.

Emplois... mensonges ou réalité ?

En 1994, l’Accord de libre-échange nord-américain (NAFTA), qui a donné lieu à la création d’une vaste zone de libre-échange entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, promettait déjà de la création de très nombreux emplois.

Cependant, on peut constater aujourd’hui que le bilan est mauvais : les Etats-Unis ont perdu plus d’un million d’emplois entre 1993 et 1999, quand le Mexique a également perdu à peu près un million d’emplois dans la culture du maïs.

En ce qui concerne le traité transatlantique, quatre études ont été commandées par la Commission européenne afin d’évaluer l’impact économique de ce partenariat. Seule l’une d’entre elles prévoit la création de deux millions d’emplois de part et d’autre de l’Atlantique. Mais pour arriver à ce chiffre, l’étude part de l’hypothèse que les barrières non tarifaires, à savoir les normes qui protègent les consommateurs, seraient réduites de 25 %.

Les pour :

Sans être exhaustif, voici la liste des arguments généralement mis en avant par ceux qui militent en faveur du TAFTA...

Un moteur pour la croissance économique et la création d’emplois

Dans les meilleurs scénarios, on arrive à une augmentation de 1,3 % du PIB européen… dans dix à quinze ans !

Autant dire que ça ne répond en rien à l’urgence que représente les 25 millions de chômeurs qu’il y a actuellement en Europe.

La majorité des études estiment, quant à elles, que cette augmentation sera inférieure à 1%.

Les pour (suite)

. L’Union européenne plus influente dans le monde...

Les principaux fervents d’un accord voient la possibilité de se constituer l’une des plus grandes zones de libre-échange au monde. Dans une interview à Arte, la députée européenne allemande PPE (Parti populaire européen) Godelieve Quisthoudt-Rowohl assure que l’Accord renforcerait l’espace commercial transatlantique.

. Les Européens plus riches\nUne étude de l’institut de recherche économique IFO, réalisée à la demande du ministère de l’Economie, révèle que le produit intérieur brut (PIB) par habitant augmenterait de 0,1% dans l’Union européenne et de 0,2% aux Etats-Unis si l’accord commercial se limitait à abolir les barrières douanières.

Le gain potentiel serait supérieur si l’accord était élargi aux normes techniques, aux normes de sécurité et aux règles de concurrence.

Les contre :

Sans être exhaustif, voici la liste des arguments généralement mis en avant par ceux qui luttent contre la mise en place du TAFTA... et notamment les rapports de force inégaux entre les états-Unis et l'Europe...

L'arbitrage privé des litiges entre états et entreprises deviendra la règle.

Demain, suivant la proposition des états-Unis, une entreprise s'estimant lésée par la décision politique d'un gouvernement pourrait y recourir.

Une telle procédure semble rigoureusement contraire à l'idée de la souveraineté des états.

Les contre (suite)

. La remise en cause du système européen des appellations d'origine tuerait nombre de productions locales européennes dont la valeur repose sur leur origine certifiée.

Demain, suivant la proposition des états-Unis, il n'y aurait plus qu'un registre non contraignant, et uniquement pour les vins et spiritueux.

. Un accord avec une puissance qui espionne massivement et systématiquement mes concitoyens européens, ainsi que les entreprises européennes serait potentiellement très dangereux.

Les révélations d'Edward Snowden sont à cet égard édifiantes. Aussi longtemps que l'accord ne protège pas les données personnelles des citoyens européens et américains, aucun accord ne devrait avoir lieu.

Les contre (suite)

. Les états-Unis proposent un espace financier commun transatlantique, mais refusent catégoriquement une régulation commune de la finance, de même qu'ils refusent d'abolir les discriminations systématiques faites par les places financières américaines à l'encontre des services financiers européens.

Cet accord contractualiserait l'idée d'un espace commun sans règles communes et qui maintiendrait les discriminations commerciales.