Votre argent et l'union bancaire européenne ?
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Votre argent et l'union bancaire ?

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union bancaire

L'union bancaire

Décidée à Bruxelles en 2014, l'union bancaire est un système européen destiné à superviser les banques de la zone euro et à traiter leurs faillites éventuelles : une fusée comportant trois étages :

  1. supervision unique : assurée par la Banque centrale européenne (BCE) à partir du 4 novembre 2014
  2. gestion commune des crises : à partir de 2016, de mettre en priorité à contribution tous les acteurs privés en cas de crise selon le principe du renflouement interne (bail-in). Elle est complétée par le mécanisme unique de résolution. Un Conseil de résolution unique sera créé pour gérer la liquidation des banques. Il sera assorti d'un fonds de résolution commun abondé par le secteur bancaire de 50 milliards à horizon 2025.
  3. et instauration d’une garantie des dépôts européens : les dépôts des épargnants sont protégés en cas de faillite bancaire jusqu'à 100 000 euros maximum : mise à contribution des actionnaires, des créanciers et des gros déposants.

Démocratie ?

Le pouvoir de la BCE va être considérablement renforcé par ses nouvelles fonctions de superviseur or :

. Aucune décision n'a été prise pour revoir le statut d'indépendance de la BCE et la rendre plus responsable devant les autorités élues, à commencer par le Parlement européen.
. absence d'union politique permettant d'assurer un véritable contrôle démocratique sur les autorités monétaires et bancaires.
. On peut également s'interroger sur la manière dont la BCE gérera les conflits d'objectifs qui proviendront du fait que celle-ci devra désormais assurer la stabilité monétaire, d'une part, et la stabilité du système bancaire, d'autre part.
. En situation d'inflation, la BCE acceptera-t-elle d'injecter des liquidités sur le marché inter- bancaire pour prévenir des défaillances bancaires, au risque d'attiser les tensions inflationnistes ?

Pas infaillible !

La BCE assurera dès 2014 la fonction de superviseur unique des banques de la zone euro...

. Mais en réalité, la BCE ne contrôlera directement que les 128 plus grandes banques sur les quelques 6000 banques de la zone euro.

. En outre, on sait que la crise bancaire espagnole a été provoquée par les caisses d'épargne de petite taille.

. De plus, les pays de l'Union européenne hors zone euro ne reconnaissent pas l'autorité de la BCE, le Royaume-Uni, à la tête de la principale industrie financière européenne, échappera ainsi au superviseur européen.

Fonds de résolution des crises ?

L'objectif de l'union bancaire affiché est double : renforcer la solidarité entre pays en cas de crise, et faire payer aux actionnaires, plutôt qu'aux contribuables, le coût des défaillances bancaires. Néanmoins, on peut objecter :

  1. Des fonds ridiculement faible : les ressources financières prélevées sur les banques pour alimenter le fonds européen de résolution ne s'élèveront qu'à 60 milliards d'euros... en 2026. C'est ridiculement faible : la seule BNP Paribas représente un bilan de 2000 milliards d'euros.
  2. Manque de solidarité : l'Allemagne, qui refuse de payer pour les banques des pays du sud de l'Europe, a obtenu que les mécanismes de solidarité soient fortement réduits.
  3. Manque de clarté : l'accord négocié à Bruxelles stipule qu'à l'horizon 2025, les décisions concernant les plans de résolution imposés aux banques en difficulté seront prises par la Commission et le Conseil de résolution, selon une procédure qui reste à définir…

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Comment l'union bancaire européenne va-t-elle fonctionner ?

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