Sigles secteur du travail social

AAH

Allocation Adultes handicapés

Instituée par la loi du 30 juin 1975, principale allocation devant assurer le droit à l'autonomie financière des handicapés moteurs, sensoriels et mentaux.

ACTP

Allocation Compensatrice pour Tierce Personne

Voir PCH

ADAPT

Association pour l'insertion des personnes handicapées

AEMO

Action Educative en Milieu Ouvert

AGEFIPH

Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées

ALMA

Association Allo Maltraitance personnes âgées

ALS

Allocation de logement à caractère social

AMP

Aide médico-psychologique

ANPAA

Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie

ANSP

Agence Nationale des Services à la Personne

AP

Atelier Protégé

APA

Allocation Personnalisée d’Autonomie

Mise en place le 1er janvier 2002, cette mesure s'est substituée à la « prestation spécifique dépendance » (PSD) et à une part des prestations prises en charge par les caisses de retraite au titre de l'action sociale extra- légale. Elle vise à permettre aux personnes âgées de 60 ans et plus, reconnues dépendantes au sens des GIR 1 à 4 de la grille AGGIR de conserver le libre choix de leur lieu de vie, à domicile ou en établissement. Elle leur permet aussi de recourir aux aides nécessaires pour accomplir les actes de la vie quotidienne.

APL

Allocation Personnalisée au Logement

ASE

Aide Sociale à l'Enfance

ASH

Agent de Service Hospitalier ou Aide Sociale départementale à l'hébergement

CAF

Caisse d'Allocations Familiales

CAFAD

Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Aide à Domicile

CAFDES

Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Directeur d'établissement ou de Service d'intervention sociale

CAMSP

Centre d'Action Médico-sociale Précoce

CANCAVA

Caisse Nationale de Vieillesse des Artisans

CASVP

Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

CAT

Centre d'aide par le Travail

Devient ESAT Etablissement médico-social aidant à l'insertion sociale des personnes handicapées qui ne peuvent travailler ni en milieu ordinaire, ni en milieu protégé.

CAVA

Centre d'Adaptation à la Vie Active

CCAS

Centre Communal d'Aide Sociale

Le CCAS est présidé de plein droit par le maire de la commune. Le conseil d'administration est constitué paritairement d'élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l'action sociale, nommés par le maire

CDAPH

Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées

Instaurée par la loi du 30 juin 2004, elle regroupe les compétences des CDES, des COTOREP et des SVA.

CDES

Commission Départementale de l'Education Spéciale

Compétente pour l'orientation, vers des établissements et services de l'éducation spéciale, des jeunes de moins de 20 ans handicapés moteurs, sensoriels, mentaux - sous la double autorité du ministère de l'Education Nationale et celui des Affaires Sociales. Financement par l'Etat.

CMU

Couverture Maladie Universelle

CNAF

Caisse nationale des allocations Familiales

CNSA

Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie

Instituée par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004, elle assure le financement de la politique de solidarité nationale en faveur des personnes âgées et handicapées ; son organisation financière est fixée par le décret n°2004-1384 du 22 décembre 2004 ; son Directeur est Denis PIVETEAU.

COTOREP

Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel

Compétente pour examiner toutes les demandes concernant les adultes handicapés moteurs, sensoriels et mentaux. Se prononce sur l'orientation professionnelle, sur le logement et les aides financières.

CPAM

Caisse Principale d'Assurance Maladie

CRAM

Caisse régionale d'Assurance Maladie

CRAMIF

Caisse Régionale d'Assurance-Maladie d'Ile de France

CRDS

Contribution au Remboursement de la dette Sociale

CREAI

Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées

CSG

Contribution Sociale Généralisée

CSP

Code de la Santé Publique ou Code Socioprofessionnel

DDASS

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

DEAVS

Diplôme d'Etat d'Auxiliaire de Vie Sociale

Titre de niveau V créé par le décret n°2002-410 du 26 mars 2002 ; il atteste les compétences du personnel effectuant un accompagnement social; et un soutien auprès des publics fragiles dans leur vie quotidienne. Il remplace le CAFAD.

DRASS

Direction régionale des Affaires Sanitaires et Sociales

DRASSIF

Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'Ile de France

EFP

Employé Familial Polyvalent

Dans la branche des particuliers employeurs, titre homologué de niveau V pour les personnes effectuant des tâches ménagères.

EHESS

Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales

EHPA

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées

EHPAD

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

Les EHPAD sont régis par la loi du 24 janvier 1997 (PSD), les décrets d'application n°99-316 et 317 du 26 avril 1999, n°2001-388 du 4 mai 2001 puis par la loi du 20 juillet 2001 (APA) et de ses décrets d'application de novembre 2007. La réforme de la tarification a consisté à passer d'un mode binaire (prix de journée + forfait cure maladie) à un mode ternaire (soins, hébergement, dépendance).

ESVAD

équipes pluridisciplinaires Spécialisées pour la Vie Autonome à Domicile

créés par l’Association des Paralysés de France au sein de ses délégations départementales. Elles s’adressent donc particulièrement aux personnes atteintes de déficiences motrices. Au nombre de 33 (7), ces E.S.VA.D. incluent la plupart du temps le Service d’Auxiliaires de Vie de la délégation locale de l’A.P.F., l’apport d’un ergothérapeute pour l’aménagement des lieux de vie ainsi qu’un service social hautement spécialisé auxquels s’adjoint le concours ponctuel de nombreux bénévoles. Du fait de la pluralité de leurs champs d’intervention, les E.S.V.A.D. bénéficient d’un financement multiple, émanant des Conseils généraux, de l’état, des CPAM, des CRAM et de l’AGEFIPH. Du fait de leur particularisme associatif, les E.S.V.A.D. ne sont pas inscrites dans la nomenclature FINESS.

FAS

Fonds d’action sociale

FASSAD

Fédération des associations de Services à Domicile

FDF

Fondation de France

FDT

Foyer à double tarification

FJT

Foyer de jeunes Travailleurs

HID

Handicaps-Incapacités-Dépendance

Enquête pluriannuelle menée par l'INSEE

IGAS

Inspection Générale des Affaires Sociales

IHESP

Institut des hautes Etudes de Santé Publique

IMC

Infirme moteur cérébral

IME

Institut Médico-éducatif

IMP

Institut Médico-pédagogique

IMPro

Institut Médico-professionnel

INED

Institut National d'Etudes Démographiques

INPES

Institut national de prévention et d’éducation pour la santé

INSEE

Institut national des Statistiques et des Etudes Economiques

INVS

Institut de veille sanitaire

IR

Institut de rééducation

IRSEP

Institut de formation des Services à la Personne

JO

Journal Officiel de la République Française

LFSS

Loi de Financement de la Sécurité Sociale

MAP

Modèle d'Accompagnement Spécialisé

Modèle d'évaluation des besoins des personnes handicapées mentales proposé par l'UNAPEI

MAPAD

Maison d'Accueil pour Personnes Agées Dépendantes

MARPA

maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées

MARTHE

Mission d'Appui de la Réforme de la tarification de l'Hébergement en Etablissement

Mise en place en avril 1999 pour coordonner la réforme de la tarification des EHPAD.

MAS

Maison d'Accueil Spécialisée

MDPH

Maison Départementale du Handicap

GIP (groupement d'intérêt public- créé par la loi 2004-626 du 30 juin 2005

MDJ

Maison des jeunes

MECS

maison d'Enfants à Caractère Social

MECSS

Mission d'Evaluation et de Contrôle du Financement de la Sécurité Sociale

MISSOC

Système d'Information Mutuelle sur la Protection Sociale dans l'Union Européenne

MR

Maison de Retraite

OCDE

Organisation de Coopération et de Développement Economique

En anglais, OECD

ODAS

Observatoire national de l'Action Social Décentralisée

OMS

Organisation mondiale de la Santé

ONU

Organisation des Nations-Unies

En anglais UNO

PCH

Prestation Compensatoire Handicap

PDI

Plan Département d'Insertion

Egalement PDI-TH Programme d'Insertion des Travailleurs Handicapés

PJJ

Protection judiciaire de la Jeunesse

PLIE

Plan local d'Insertion par l'Emploi

PRAC

Programmes interdépartementaux d'Accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie

autrefois PIAHPA

PRIAC

Programme Régional et Interdépartemental d'Action Sociale

PRISME

Prévention des Risques, Inspections, et Signalements des Maltraitances dans les Etablissements sociaux et médico-sociaux

PSD

Prestation Spécifique dépendance

Voir APA

RIP

relevé d'Identité Postal

RMA

Revenu Minimum d'Activité

RMI

Revenu Minimum d'Insertion

SAMU

Service d’aide médicale urgente

SAPAD

Service aux Particuliers et Aide à Domicile

SAVS

Services d’Accompagnement à la Vie Sociale

Ils interviennent principalement auprès de personnes adultes atteintes de déficience mentale qui vivent soit à leur propre domicile, soit dans des structures « éclatées » d’hébergement pour adultes handicapés (appartements privatifs et/ou thérapeutiques, maisons de ville, « maisons étape » ) rattachées à des établissements d’hébergement traditionnel. Répertoriés dans le Fichier FINESS sous la codification 4301-446 (établissements et Services d’Hébergement pour Adultes Handicapés), les S.A.V.S. seraient actuellement au nombre de 138 (6).

SESSAD

Service d'Education et de Soins Spécialisés à Domicile

voir SESSD

SESSD

Services d’éducation Spéciale et de Soins à Domicile

plus communément appelés SESSAD, sont répertoriés dans le Fichier FINESS 3 (1) sous la codification 4106-182 (Services à domicile ou ambulatoires pour handicapés, dans la rubrique 4100 : établissements et services pour l’enfance et la jeunesse handicapée).

SIDA

Syndrome de l’immunodéficience acquise

SMUR

Service mobile d’urgence et de réanimation

SS

Sécurité Sociale

SSAD

Service de Soins à Domicile

SSIAD

Services de Soins Infirmiers à Domicile

les Services de Soins Infirmiers A Domicile assurent des prestations de soin à domicile, essentiellement auprès des personnes âgées, qui constituent 96 % de leur clientèle. Services créés par la loi du 30 juin 1975, les décrets du 8 mai 1981 et du 25 juin 2004.

SVA

Site pour la Vie Autonome

TGI

Tribunal de Grande Instance

TI

Tribunal d'Instance

TITSS

Tribunal Interrégional de la tarification Sanitaire et Sociale

TRACE

Trajet d'Accès à l'Emploi

TS

Travailleur social ou Taxe sur les Salaires

TVA

Taxe sur la Valeur Ajoutée

UNA

Union Nationale des Associations de Services à domicile

UNAPEI

Union nationale des associations de Parents et amis d'Enfants Inadaptés

UNESCO

Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

UNICEF

Fonds des Nations Unies pour la protection de l’enfance

UNIOPSS

Union Nationale Interfédérale des OEuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux

URSSAF

Union pour le recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'allocations Familiales

VAE

Validation des acquis de l'expérience

Droit Individuel à la reconnaissance de l'expérience, qu'elle soit rémunérée ou non, pour l'acquisition d'un titre ou d'un diplôme à finalité professionnelle. Droit introduit par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.

VAPE

Validation des Acquis Professionnels de l'Expérience

VIH

Virus de l’immunodéficience humaine

VMMD

Visite Majorée de Maintien à Domicile